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taxe professionnelle

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La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

 

Christine Lagarde a présenté le 18 février un nouvel outil de simulation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises. 

 

Il permet aux chefs d’entreprise d’évaluer en quelques minutes, à partir de données dont ils disposent (avis de taxe professionnelle 2009, chiffre d’’affaires, localisation de leurs établissements, valeur ajoutée…), le montant de la nouvelle contribution économique territoriale dont ils sont redevables.

 

Pour accéder au simulateur :http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/